LOI MONTAGNE

QUE DIT LA LOI ? La Loi Montagne 2022 impose aux véhicules habitant ou traversant certaines villes des 48 départements concernés par cette loi, à posséder des équipements spéciaux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, sous peine d'être sanctionnés.





Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?

En 1984, apparaît la Loi Montagne, ayant pour objectif premier de revaloriser son environnement, c’est-à-dire « permettre aux populations locales et à leurs élus d’acquérir les moyens et la maîtrise de leur développement en vue d’établir, dans le respect de l’identité culturelle montagnarde, la parité des revenus et des conditions de vie entre la montagne et les autres régions ». Dans la continuité de celle-ci, a été introduite fin 2016 la Loi Montagne II. Modernisation et réaffirmation des spécificités des territoires montagnards, elle est venue modifier le Code de la route.

Pourquoi cette Loi ?

Ce décret exige l’utilisation des pneus hiver, toutes saisons ou montés de chaînes durant la période hivernale (du 1er Novembre au 31 Mars). Elle sera appliquée pour la toute première fois en Novembre 2021. Elle permet d’assurer votre sécurité et votre confort de conduite, que vous soyez un habitué de ce type d’environnement ou non. Quelles zones concerne-t-elle ? 48 départements pour être très précis, dont la position peut être résumée aux zones montagneuses (Pyrénées, Massif Central, Alpes, Vosges, Jura et Corse) :